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Les mentions obligatoires du bulletin de paie

Mis à jour le 3 novembre 2026 · 6 min de lecture

Chaque mois, l'employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie. Son contenu est encadré par le Code du travail et, depuis 2018, par le format dit « clarifié », qui regroupe les cotisations par grands risques pour les rendre lisibles.

1. Les informations sur l'employeur

  • Nom ou raison sociale et adresse de l'établissement ;
  • numéro SIRET et code APE/NAF ;
  • convention collective applicable, si elle existe ;
  • organisme auquel sont versées les cotisations (URSSAF ou MSA).

2. Les informations sur le salarié

  • Nom, emploi occupé et position dans la classification conventionnelle ;
  • période et nombre d'heures payées, en distinguant heures normales et majorées.

3. La rémunération

Le bulletin détaille le salaire de base, les heures supplémentaires et leur majoration, les primes, les avantages en nature et les absences. Le total forme le salaire brut.

4. Les cotisations, regroupées par risque

Santé, accidents du travail, retraite, famille, assurance chômage, puis CSG et CRDS. Pour chaque ligne, le bulletin indique la base, le taux et le montant, à la charge du salarié et à celle de l'employeur.

5. Les montants nets

  • Net à payer avant impôt ;
  • prélèvement à la source : assiette, taux appliqué et montant retenu ;
  • net payé et date de paiement ;
  • montant net social, qui sert aux demandes de prime d'activité et de RSA.

6. Les autres mentions

  • Total des allègements de cotisations patronales et coût total pour l'employeur ;
  • dates et montant des congés payés pris pendant la période ;
  • mention invitant le salarié à conserver le bulletin sans limitation de durée.

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Ce guide est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil personnalisé. Vérifiez toujours les dispositions de votre convention collective.

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