Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
[Description du service vendu : édition de bulletins de paie et documents associés, à l'unité, en pack ou par abonnement.]
2. Clientèle
[Service réservé aux professionnels (B2B) : conséquences sur le droit de rétractation à préciser.]
3. Prix
[Prix en euros HT, TVA applicable, renvoi à la page Tarifs, droit de modifier les prix avec préavis pour les abonnés.]
4. Commande et paiement
[Paiement par carte ou prélèvement SEPA via [prestataire de paiement à préciser], émission de facture, crédits prépayés sans expiration.]
5. Abonnements
[Durée, reconduction tacite, résiliation à tout moment effective en fin de période, absence de remboursement au prorata.]
6. Premier bulletin offert
[Conditions de l'offre : un par entreprise, filigrane jusqu'au paiement.]
7. Remboursements
[Cas ouvrant droit à remboursement, délais.]
8. Responsabilité
[Obligation de moyens, responsabilité de l'utilisateur sur les données saisies, plafonnement de responsabilité.]
9. Droit applicable et litiges
[Droit français, tribunal compétent.]