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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Objet

[Description du service vendu : édition de bulletins de paie et documents associés, à l'unité, en pack ou par abonnement.]

2. Clientèle

[Service réservé aux professionnels (B2B) : conséquences sur le droit de rétractation à préciser.]

3. Prix

[Prix en euros HT, TVA applicable, renvoi à la page Tarifs, droit de modifier les prix avec préavis pour les abonnés.]

4. Commande et paiement

[Paiement par carte ou prélèvement SEPA via [prestataire de paiement à préciser], émission de facture, crédits prépayés sans expiration.]

5. Abonnements

[Durée, reconduction tacite, résiliation à tout moment effective en fin de période, absence de remboursement au prorata.]

6. Premier bulletin offert

[Conditions de l'offre : un par entreprise, filigrane jusqu'au paiement.]

7. Remboursements

[Cas ouvrant droit à remboursement, délais.]

8. Responsabilité

[Obligation de moyens, responsabilité de l'utilisateur sur les données saisies, plafonnement de responsabilité.]

9. Droit applicable et litiges

[Droit français, tribunal compétent.]