Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Accès au service
[Création de compte, exactitude des informations, confidentialité des identifiants, double authentification.]
2. Utilisation du service
[Usage professionnel, interdiction des usages frauduleux, comptes multi-entreprises et collaborateurs.]
3. Responsabilité de l'utilisateur
[L'utilisateur est seul responsable des données saisies, de la vérification des bulletins avant remise et de l'application de sa convention collective.]
4. Disponibilité
[Niveau de service, maintenances, absence de garantie de disponibilité continue.]
5. Données et archivage
[Durée de conservation des bulletins, export, suppression du compte.]
6. Suspension et résiliation
[Cas de suspension, modalités de clôture du compte.]
7. Modification des CGU
[Information préalable des utilisateurs.]