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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Accès au service

[Création de compte, exactitude des informations, confidentialité des identifiants, double authentification.]

2. Utilisation du service

[Usage professionnel, interdiction des usages frauduleux, comptes multi-entreprises et collaborateurs.]

3. Responsabilité de l'utilisateur

[L'utilisateur est seul responsable des données saisies, de la vérification des bulletins avant remise et de l'application de sa convention collective.]

4. Disponibilité

[Niveau de service, maintenances, absence de garantie de disponibilité continue.]

5. Données et archivage

[Durée de conservation des bulletins, export, suppression du compte.]

6. Suspension et résiliation

[Cas de suspension, modalités de clôture du compte.]

7. Modification des CGU

[Information préalable des utilisateurs.]